Contrat de concession pour l'exploitation du marché communal d'approvisionnement pour la commune de La Queue-Lez-Yvelines (78)

Objet

Contrat de concession pour l'exploitation du marché communal d'approvisionnement pour la commune de La Queue-Lez-Yvelines (78)

Description

Procédure passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du Cgct.La présente consultation tend à l'attribution d'une convention relative à un contrat de délégation de l'exploitation des droits de place sur le marché communal d'approvisionnement. Le futur concessionnaire aura pour mission d'exploiter ledit service, à ses risques et périls. Ses obligations sont plus amplement définies dans le cahier des charges.Le contrat de concession sera conclu pour une durée de 9 ans et prendra effet à compter de sa date de notification au futur concessionnaire

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, code 79950000

Prix habituel

montants de référence du code 79950000

Nature

Services

Procédure

non renseignée