Le besoin
- Objet
- Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-.
- Description
- Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisésLe présent marché concerne l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire,par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum de 212 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion suivant à la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé réellement commandés. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2021. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas acceptées.-.
- Lieu d'exécution
- NANCY Cedex, 54005 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-87336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-87336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2020
- Dernière publication
- 7 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-87336, paru le 7 juillet 2020