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Accord-cadre de prestations d'assistance juridique pour les opérations routières, fluviales et maritimes
Direction Generale des Territoires et de la MerProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations d'assistance juridique pour les opérations routières, fluviales et maritimes
- Description
- Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction Générale des Territoires et de la Mer 973 des prestations : * d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la gestion, de l'entretien et des investissements en infrastructures routières, fluviales et maritimes. * d'assistance, de rédaction de mémoire et de représentation en justice dans le cadre de procédures pré contentieuses ou contentieuses, en vue de la défense de ses intérêts tant en défense qu'en demande. Les besoins de la DGTM 973 dans ce domaine concerneront entre autres, les contentieux liés aux procédures de passation et d'exécution des marchés publics. Le Titulaire devra disposer de la capacité professionnelle à représenter la DGTM 973 devant les tribunaux compétents.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Guyane (973)
La durée vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-157914 (nouvel onglet)paru le 26 décembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-87204
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-87204 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2020
- Dernière publication
- 9 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DEAL de Guyane
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-87204, paru le 9 juillet 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)