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Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Sotteville-Lès-Rouen
Ville de Sotteville-lès-RouenProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 9 juillet 2020
- Parution
- 7 août 2020
- Correction
- 10 septembre 2020
- Date limite
- 24 janvier 2021
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 7 août 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 10 septembre 2020. II.2.4) Description des prestations (lot 1) : au lieu de « Se reporter au lot concerné. », lire « Se reporter au lot concerné. Par rapport au dossier de consultation des entreprises intial, ce lot comporte :1) une annexe supplémentaire à l'inventaire des risques concernant les biens immobiliers de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen,2) une annexe relative aux cyber solutions en place au sein de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen et du CCAS de Sotteville-Lès-Rouen, » II.2.4) Description des prestations (lot Lot 6) : au lieu de « Se reporter au lot concerné. », lire « Se reporter au lot concerné. Le dossier initial de la consultation des entreprises est annulé et remplacé. Par rapport au dossier initial de la consultation des entreprises :1) Les masses salariales 2019 avec ou sans charges ont été modifiées Ces masses salariales ont été revues à la baisse, elles figurent à l'inventaire des risques pages 3 et 4 et dans l'acte d'engagement pages 33 et 34.2) Concernant l'inventaire des risques, deux annexes supplémentaires sont jointes au dossier de la consultation. L'une concerne un état des absences Congé longue maladie/Congé longue durée, et l'autre concerne un état des remboursements des indemnités journalières par risque assuré.3) un état de la sinistralité distinguant la Ville et le CCAS. » IV.2.2) Date limite de réception des offres : au lieu de « 03/09/2020 à 12 h 00 », lire « 10/09/2020 à 12 h 00. » VI.3) Informations complémentaires : lire « La date limite de réception des offres est reportée au 10 septembre 2020 à 12 h 00, en vertu de l'article R 2151-4 2°) du code de la commande publique (modification de la masse salariale prévue au lot 6 Assurance des prestations statutaires). » | 20-99490 (nouvel onglet)corrige 20-86997 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-86997 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 9 juillet 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-86997
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-86997 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2020
- Dernière publication
- 7 août 2020
- Dernière correction
- 7 août 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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