Prestations D'Assistance, De Conseil Juridique Et De Representation En Justice Au Benefice D'Etablissements Du Ght " Hopitaux De Provence "

Date limite de réponse11 août 2020clos, publié le 9 juillet 2020

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Le besoin

Objet: Prestations D'Assistance, De Conseil Juridique Et De Representation En Justice Au Benefice D'Etablissements Du Ght " Hopitaux De Provence "
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser des prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice du Centre Hospitalier Edouard Toulouse, du Centre Hospitalier Montperrin et du Centre Hospitalier Valvert.Il s'agit dun accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication