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Mission d'assistance générale pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres.études de faisabilité et conduite d'opération
Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'YerresProcédure ouverteServices
Attribué1,1 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance générale pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres.études de faisabilité et conduite d'opération
- Description
- Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années.Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité et conduite d'opération (Efco) visant à une assistance générale sur le plan technique, administratif et financier. Le détail des missions figure au Cctp.L'accord-cadre est conclu sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants :Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 200 000 euro(s) Ht annuelPour la partie exécutée par émission de bons de commande : 70 000 euro(s) Ht annuel
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une période d'1 an dans la limite d'une durée totale de 4 ans, période initiale comprise (voir Rc ou Ccap pour modalités complémentaires de reconduction) »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-152856 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-86867
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-86867 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2020
- Dernière publication
- 9 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25910085700038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syage
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-86867, paru le 9 juillet 2020