Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien

Description

La présente consultation a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la Commune du Vésinet.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, en application des articles R2162-1 à R2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le Ccag applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'équipement du bâtiment, code 45300000

Prix habituel

montants de référence du code 45300000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 12 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis