Acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du Département de la Manche.Accord-Cadre A Ms

Objet

Acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du Département de la Manche.Accord-Cadre A Ms

Description

Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum.Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes.L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2021.Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Équipements de protection, code 18143000

Prix habituel

montants de référence du code 18143000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte