désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région bourgogne franche-comté

Objet

désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région bourgogne franche-comté

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articlesL.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l’annexe3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autresservices spécifiques. L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur desopérations de travaux d’une estimation supérieure à 1 million d’euros de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs sedéroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires outitulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an qui pourrafaire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 26 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte