accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de diverses opérations de travaux de l'epsm74

Objet

accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de diverses opérations de travaux de l'epsm74

Description

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l’établissement parti. L’établissement est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne l’EPSM74. Forme du contrat : à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis