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L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne

MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achatsProcédure négociéeServices

Date limite de réponse24 août 2020clos, publié le 4 juillet 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne
Description: L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des Armées, auxquels est soumise la DT ;- poste 2 : prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général ;- poste 3 : prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation ;- poste 4 : prestations réactives
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-143608 (nouvel onglet)paru le 26 novembre 2020	marché non retrouvé pour ce résultat

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