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Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)

Habitat du LittoralProcédure ouverteServices

Attribué1 €prix ou maximum HT, à SARL Defi Artois, le 4 août 2020
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
Description
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC / RCMO) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction engagée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance au bénéfice de l'assureur et de deux mois à celui de l'assuré. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-4540 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PMESARL Defi Artois (taille déclarée : PME)4 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-84934
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-84934 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juillet 2020
Dernière publication
4 juillet 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-84934, paru le 4 juillet 2020