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Prestations juridiques destinées à répondre aux besoins du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques
Departement du Puy de DomeProcédure adaptéeServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques destinées à répondre aux besoins du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
La durée vaut pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-156679 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2020 | Lot 1 : Administration généraleAdministration généralemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit des contrats publics et privésDroit des contrats publics et privés27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit pénalDroit pénal27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriations, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemptionDroit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriations, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit de la propriété intellectuelleDroit de la propriété intellectuelle27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Action socialeAction sociale27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Droit bancaire et financier - Conseils et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme EMTN (Euro Medium Term Note)Droit bancaire et financier - Conseils et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme EMTN (Euro Medium Term Note)27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Droit fiscal et finances publiquesDroit fiscal et finances publiques27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-84818
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-84818 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2020
- Dernière publication
- 2 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-84818, paru le 2 juillet 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)