mise en place d'un contrat collectif d'assurance assorti d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance

Objet

mise en place d'un contrat collectif d'assurance assorti d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance

Description

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d’assurance. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. Les garanties recherchées concernent l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente, la perte de retraite, le décès toutes causes et la perte totale et irréversible d’autonomie.La convention est conclue entre l’employeur et un organisme d’assurances retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les bénéficiaires sont le personnel dans l’effectif du Souscripteur ayant adhérés à la présente convention et au contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives, et bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d’agents contractuels de droit public ou de droit privé.

Début prévu

1er janvier 2021

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est prorogeable pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an. »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis