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Services de conseils et de representation juridiques
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de conseils et de representation juridiques
- Description
- La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans domaines juridiques suivants : droit pénal, droit de la Sécurité sociale, droit public et droit privé.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-84375
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-84375 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2020
- Dernière publication
- 3 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnamts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-84375, paru le 3 juillet 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)