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L'organisation et la logistique de la collecte de l'enquête statistique annuelle des établissements de santé.
Ministère de la santéProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- L'organisation et la logistique de la collecte de l'enquête statistique annuelle des établissements de santé.
- Description
- Le marché a pour objet l'organisation et la logistique de la collecte de l'enquête statistique annuelle des établissements de santé.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « En application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. »
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Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-84042
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-84042 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2020
- Dernière publication
- 2 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-84042, paru le 2 juillet 2020