Réalisation de mesures et de contrôles métrologiques

Objet

Réalisation de mesures et de contrôles métrologiques

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de campagnes générales de mesures conformément à l'article R213-48-7 du code de l'environnement et à l'annexe IV de l'arrêté révisé du 21 Décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau. Par ailleurs, conformément à l'annexe II de l'arrêté susvisé, une évaluation des dispositifs de suivi régulier des rejets industriels doit être périodiquement effectuée afin que l'agence de l'eau puisse statuer sur la validité des résultats fournis. De même, l'arrêté du 21 Juillet 2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, impose aux agences de l'eau de réaliser une expertise technique des dispositifs d'auto-surveillance installés sur les réseaux et les stations d'épuration urbaines (Cf. le chapitre IV). Le marché est traité à prix unitaires.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis