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Concession De Service Public Pour La Conception, Le Financement, La Realisation Et L'Exploitation D'Un Centre De Tri Des Emballages Menagers Et Des Papiers Graphiques
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Concession De Service Public Pour La Conception, Le Financement, La Realisation Et L'Exploitation D'Un Centre De Tri Des Emballages Menagers Et Des Papiers Graphiques
Saint-Etienne MetropoleTravaux
Attribué63,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 mois
Marchés précédents incertains
1Aucun marché précédent sûr. Des marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer, moins sûrs : à vérifier.
- fin estimée19 k€montant HT
Offres reçues publiées pour 0 sur 1.
Chronologie
- 1er juillet 2020
- Parution
- 9 août 2020
- Correction
- 1er novembre 2020
- Correction
- 20 novembre 2020
- Date limite
- 18 décembre 2021
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 9 août 2020 | Correction | II.2 : lire « Après la mention : Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez Est, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien et le Sictom Velay Pilat sont des Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés qui se sont rapprochés afin de créer, ensemble, un Groupement d'Autorités Concédantes en vue de lancer une consultation portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un nouveau centre de tri conforme aux exigences relatives à l'extension des consignes de tri.Le Coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes est Saint-Etienne Métropole.Le Contrat a pour objet de confier la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri en vue du tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes.Ajouter : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques d'une capacité de 45 000 tonnes » VI.3 : lire « Après la mention : Après la rubrique : 'Renseignements complémentaires'Ajouter : Autres Informations ComplementairesL'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une nouvelle version du règlement de consultation et du projet de contrat est mise à disposition.Les candidats devront donc établir leurs offres initiales en tenant compte du Dce modifié.Les modifications apportées au Dce sont les suivantes :- sur le projet de contrat : l'article 12.1 est modifié et prévoit désormais une obligation de reprise du personnel ;- sur le règlement de consultation : ajout d'une annexe C11 : Dossier relatif à la reprise du personnel.Enfin, le dossier C5 du Règlement de consultation - Donnees Actuelles est complété d'un fichier intitulé " tonnages_cdt_ccpr.xlsx "Le reste du Dce est inchangé » | 20-100252 (nouvel onglet)corrige 20-83274 |
| 1er novembre 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 20 novembre 2020. IV.2 : au lieu de « 06/11/2020 », lire « 20/11/2020 » IV.2.2 : lire « Ajouter : Au regard de l'évolution de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, et compte tenu des mesures annoncées par le Président de la République dans son allocution du 28 octobre 2020, le Gac a décidé de reporter la date limite de remise des candidatures et des offres pour un délai de deux semaines. La nouvelle date limite de remise des candidatures et des offres est donc fixée au : Vendredi 20 novembre 2020 à 12 heures 00.Cette date se substitue à la date initiale fixée au règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est reportée au 20 novembre 2020 à 14h00 » | 20-133479 (nouvel onglet)corrige 20-83274 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-83274 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 1er juillet 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-83274
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-83274 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2020
- Dernière publication
- 1er novembre 2020
- Dernière correction
- 1er novembre 2020
- SIRET de l'acheteur
- 24420077000117
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint Etienne Métropole
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