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Enlevement et mise en fourriere des vehicules en infraction au code de la route ou au code general des collectivites territoriales (arretes municipaux)

Commune de GardanneProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
20-83052
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-83052 ↗
Première parution
29 juin 2020
Dernière publication
29 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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