Accord-cadre de maitrise d'oeuvre portant sur les programmes d'investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales

Objet

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre portant sur les programmes d'investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R2162-2 à R2162-10du Code de la Commande Publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois(3).Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3 et R2124-3-3°,et R2161-12 à R2161-20 du Cpp.Il s'agit de prestations de conception réalisation, cf.à l'article R2124-3 3° du Cpp.Il s'agit d'un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix plafonds.Les seuils de l'accord cadre sont fixés pour la durée du marché de 4 ans à :Minimum : 400 000 euro(s) HtMaximum : 2 000 000 euro(s) Ht.Le marché subséquent no1 est publié en même temps que l'accord cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée