Fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement

Objet

Fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement

Description

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. En effet, une agence technique départementale a été créée entre le département des Hautes-Alpes, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et tout autre établissement de droit public des Hautes-Alpes souhaitant adhérer aux statuts de cet établissement public administratif, dénommée It 05 (Ingénierie Territoriale). Cette agence peut se constituer, en tant que de besoin, en centrale d'achat. Le périmètre d'activité de la centrale d'achat est le département des Hautes-Alpes. A la date de la présente consultation, le nombre d'adhérents de la centrale d'achat est de 152 collectivités territoriales et 66 Epci.Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Hautes-Alpes (05)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Sel de déneigement, code 34927100

Prix habituel

montants de référence du code 34927100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte