Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité sociale - Sites de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité sociale - Sites de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.

Description

Les prestations attendues sont : - la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au C.C.A.P. et au C.C.T.P.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis