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Elagage de sécurisation du réseau routier départemental

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Elagage de sécurisation du réseau routier départemental
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
Durée
39 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Vienne (87)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'élagage, code 77211500
Prix habituel
montants de référence du code 77211500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
660 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-82106
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-82106 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juin 2020
Dernière publication
28 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-82106, paru le 28 juin 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)