Accord cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité en…

Objet

Accord cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de l'Opac de l'Oise

Description

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de l'Opac de l'Oise.Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et des marchés subséquents sont les suivantes- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Ccp.Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de l'Opac de l'Oise

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre se reconductible tacitement, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4), ans sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Les Titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte