Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pou des travaux de dépollution - Démolition
- Description
- Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Code Cpv : 71240000-2Aucune variante autoriséeL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Atlantiques (64)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-138584 (nouvel onglet)paru le 14 novembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14 990 €montant maximum prévu |
| Marché10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 854 €montant maximum prévu | |
| Marché10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-81039
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-81039 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2020
- Dernière publication
- 26 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006725400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-81039, paru le 26 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)