20m0003aoo - Prestation De Valorisation Du Bois De Récupération Pour Les Années… : appel d'offres

Le besoin

Objet: 20m0003aoo - Prestation De Valorisation Du Bois De Récupération Pour Les Années 2020 à 2024 - Ac/Fp
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 àR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission debons de commande.L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 euro(s) H.T. pour la période initiale etpour les périodes de reconduction
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconductionde 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2024 »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-122311 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	399 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication