Le besoin
- Objet
- Fourniture et livraison de compteurs routiers et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic routier
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est attribué à un opérateur économique.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Compteurs, code 38550000
- Prix habituel
- montants de référence du code 38550000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 340 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-808
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-808 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2020
- Dernière publication
- 7 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-808, paru le 7 janvier 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)