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accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 7 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement
- Durée
- 2 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-15842 (nouvel onglet)paru le 4 février 2021 | Lot 1 : L'objet du lot no1 est la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres. Ces prestations doivent permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération ; de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement ; de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement.Le présent lot cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra toutefois être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot N°1 ne pourra refuser sa reconduction.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : l'objet du lot no2 est la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres. Ces prestations doivent permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération ; de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement ; de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement. Le présent lot cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra toutefois être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot N°2 ne pourra refuser sa reconduction. | entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, code 71200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-80147
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-80147 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2020
- Dernière publication
- 7 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-80147, paru le 7 juillet 2020