Achat d'automobiles (VP) electriques neuves ou très récentes, batterie de plus de 45KWH

Date limite de réponse23 juil. 2020clos, publié le 24 juin 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Achat d'automobiles (VP) electriques neuves ou très récentes, batterie de plus de 45KWH
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 800 000 euros est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Vienne (87)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-79876
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-79876 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 juin 2020
Dernière publication: 24 juin 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Départemental Haute-Vienne
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-79876, paru le 24 juin 2020
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)