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Numéro de la consultation : 2020DMAP0001 PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES AU BENEFICE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Departement du DoubsProcédure adaptéeServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Numéro de la consultation : 2020DMAP0001 PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES AU BENEFICE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
La durée vaut pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-1850 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2021 | Lot 1 : Droit institutionnel et de la procédure contentieusemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit de la fonction publique et du travail8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Droit privé2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Le droit de l'aide et de l'action sociale3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-79824
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-79824 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2020
- Dernière publication
- 22 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-79824, paru le 22 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)