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Prestations d'assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d'appel pour le compte de la préfecture de la Côte d&a

Préfecture région BourgogneProcédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2020

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Objet
Prestations d'assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d'appel pour le compte de la préfecture de la Côte d&a
Description
Prestations d'assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d'appel pour le compte de la préfecture de la Côte d'Or et la préfecture de l'Yonne dans le cadre du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.
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environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-124512 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2020Lot 1 : Assistance et représentation juridiques devant les juridictions administratives pour le compte de la préfecture de la Côte d'Or et la préfecture de l'Yonne dans le cadre du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée6 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Assistance et représentation juridiques devant les juridictions judiciaires pour le compte de la préfecture de la Côte d'Or et la préfecture de l'Yonne dans le cadre du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.entreprise retenue non identifiée6 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-79747
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-79747 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juin 2020
Dernière publication
22 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-79747, paru le 22 juin 2020