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Numéro de la consultation : 2020DMAP0002 MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Departement du DoubsProcédure adaptéeServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Numéro de la consultation : 2020DMAP0002 MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
La durée vaut pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-158634 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2020 | Lot 1 : Droits des contrats publics ou privés et montages complexesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement et domanialité8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit du personnel7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit général des collectivités territoriales et droit institutionnel7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit privé3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Droit de l'action sociale4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Obligation alimentaire en matière d'aide sociale(article L132-7 du code de l'action sociale et des familles)3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Fraudes et indus RSA2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-79523
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-79523 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2020
- Dernière publication
- 22 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-79523, paru le 22 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)