Accueil › Appel d'offres 20-79449
Le présent marché a pour objet les expertises consécutives aux signalements de dommages matériels et mécaniques par les propriétaires des véhicules retirés de la voie publique et mis en fourrière...
Ville de ParisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet les expertises consécutives aux signalements de dommages matériels et mécaniques par les propriétaires des véhicules retirés de la voie publique et mis en fourrière...
- Description
- Le présent marché a pour objet les expertises consécutives aux signalements de dommages matériels et mécaniques par les propriétaires des véhicules retirés de la voie publique et mis en fourrière.La Ville de Paris voit sa responsabilité mise en cause et doit se prononcer sur les demandes indemnitaires formulées par les tiers, propriétaires de véhicules ou leurs assureurs. L'avis d'un professionnel de l'automobile est nécessaire à la sécurité juridique de ces décisions.
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-79449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-79449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2020
- Dernière publication
- 22 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-79449, paru le 22 juin 2020