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Entretien des espaces verts et terre-pleins de la circonscription du GPMB
Grand Port Maritime de BordeauxProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 13 décembre 2020
- Parution
- 7 janvier 2021
- Correction
- 1er février 2021
- Date limite
- 18 juillet 2021
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 7 janvier 2021 | Correction | II.2.1 Intitulé (lot 02) : au lieu de « Entretien des espaces verts et terre-pleins (contrat réservé aux EA et ESAT) », lire « Entretien des espaces verts et terre-pleins (contrat réservé art L.2113-12 à 14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique) » II.2.14 Informations complémentaires (lot 02) : au lieu de « Le lot no2 de la présente consultation est un marché réservé en application des articlesL2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande publique à des Entreprises Adaptées (EA) et àdes Etablissements et Services d'aide par le Travail (ESAT). », lire « Le lot no2 de la présente consultation est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la Commande publique » IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres : au lieu de « 01/02/2021 », lire « 11/02/2021 » Le lot no2, initialement réservé aux EA et ESAT, est dorénavant réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L.2113-12 à 14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les opérateurs économiques concernés sont :- Les entreprises adaptées (art L.5213-13 du code du travail), les établissements et services d’aide par le travail (article L.344-2 du code de l’action sociale et des familles) ainsi que les structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés,- Les structures d’insertion par l’activité économique (art L.5132-4 du code du travail) ainsi que les structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. | 21-454 (nouvel onglet)corrige 20-79246 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-79246 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 13 décembre 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-79246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-79246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2020
- Dernière publication
- 7 janvier 2021
- Dernière correction
- 7 janvier 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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