Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de plaine commune habitat

Objet

Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 120 000 euro HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Durée

2 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 Décembre 2020. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. La durée de 2 mois précitée est indiquée à titre informatif. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Véhicules à quatre roues motrices, code 34113000

Prix habituel

montants de référence du code 34113000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis