entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - marché réservé de l'article l.2113-12 du code de la commande publique

Objet

entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - marché réservé de l'article l.2113-12 du code de la commande publique

Description

Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximum estimé du marché sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « l’accord-cadre est passé pour une durée d’un an. Il est reconductible 3 fois, par période d’un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, code 77311000

Prix habituel

montants de référence du code 77311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis