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Accord cadre editique

Agence Nationale des Fréquences (ANFR)Procédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse7 août 2020clos, publié le 20 juin 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre editique
Description: L'accord-cadre (AC) a pour objet de définir les conditions applicables aux marchés subséquents (MS) qui seront conclus ultérieurement par l'ANFR, pour des prestations d'éditique et d'impression en nombre. Les prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP).En pratique, il s'agit d'imprimer en masse, à partir de fichiers, des documents ayant une structure générale fixe (redevances, licences, relevés de facturation...) et des parties variables en fonction du destinataire (adresses, chiffres, messages...), d'assurer leur mise sous pli, leur affranchissement et leur envoi en nombre. En conséquence, le présent AC s'adresse davantage à des imprimeurs qu'à des agences de communication.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'AC est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement par l'ANFR trois fois, par période de 12 mois. Avant l'expiration de chaque période, l'Agence peut cependant prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'AC dans sa globalité ou pour l'un des titulaires. »
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-115890 (nouvel onglet)paru le 24 septembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu
	Marché5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu
	Marché5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu
	Marché5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication