Reprise de tubes électroniques.

Objet

Reprise de tubes électroniques.

Description

Le marché a pour objet la reprise de tubes électroniques.Les tubes électroniques objets du marché équipaient des radars de surveillance et embarqués du ministère des Armées. Ces tubes hors service contiennent des gaz rares et des radionucléides (sources radioactives scellées).Etant non réparables, le ministère des Armées souhaite donc les faire reprendre par une société agréée, qui procèdera à leur élimination conformément à la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra également être amené à caractériser certains tubes avant d'en effectuer la reprise.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".Prestations sur provisions :En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

60 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée