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Pr/Sm-19v191pa-Accompagnement Socizl Des M2nages Locatiares Du Disposotif De Logements Passerelles- Accompagnement Visant L'Acces Au Logement
Commune de ToulouseProcédure ouverteServices
Attribué85 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Pr/Sm-19v191pa-Accompagnement Socizl Des M2nages Locatiares Du Disposotif De Logements Passerelles- Accompagnement Visant L'Acces Au Logement
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum ( 85 000 euro(s) Ht période initiale)est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-129374 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 84 602 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-77774
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-77774 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2020
- Dernière publication
- 21 juin 2020
- Dernière correction
- 21 juin 2020
- SIRET de l'acheteur
- 21310555400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-79241, paru le 21 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)