Le besoin
- Objet
- DRFIP35huissiersPCA2020
- Description
- Le marché a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département d'Ille-et-Vilaine.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-7764
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-7764 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2020
- Dernière publication
- 22 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-7764, paru le 22 janvier 2020