Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières

Date limite de réponse17 juil. 2020clos, publié le 18 juin 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières
Description: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants du marché sur 1 an renouvelable 3 fois sont les suivants :-Minimum : 12 500.00 euro(s) Ht par titulaire et par an-Maximum : sansLe marché est conclu avec 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication