Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office Public de l'Habitat " HABITAT & MÉTROPOLE ".

Objet

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office Public de l'Habitat " HABITAT & MÉTROPOLE ".

Description

Il a été décidé de procéder à la création d’un nouvel OPH par la Métropole, puis à l’intégration des 4 OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail des salariés de droit privé au regard de l’article 1224-1 du code du travail.Le Conseil Métropolitain de Saint Etienne Métropole, lors de sa séance du 3/10/2019, a adopté le dossier à la majorité. Les Conseils d’Administration des quatre OPH ont ensuite également délibéré en ce sens.Dans cette perspective de rapprochement au 1er Janvier 2021, les 4 OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime de prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de l’Office Métropolitain HABITAT & METROPOLE.

Durée

60 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte