Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'emploi" (ACL) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région GUYANE

Objet

Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'emploi" (ACL) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région GUYANE

Description

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductible deux fois pour une période calendaire de 1 an »

Lieu d'exécution

département : Guyane (973)

Volet social ou environnemental

social

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte