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protection sociale complémentaire des agents de la ville de noyal chatillon sur seiche. convention "prévoyance".

Commune de Noyal Chatillon sur SeicheProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
protection sociale complémentaire des agents de la ville de noyal chatillon sur seiche. convention "prévoyance".
Description
La Ville procède à la présente consultation en vue de renouveler une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents de la ville qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance ". La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1ER Janvier 2021, pour se terminer le 31 Décembre 2026.Elle pourra être prorogée pour des motifsd'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 Décembre 2027.
Début prévu
1er janvier 2021
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 Décembre 2027. »

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-76224
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-76224 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2020
Dernière publication
17 juin 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Noyal-Châtillon sur Seiche
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-76224, paru le 17 juin 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)