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protection sociale complémentaire des agents de la ville de noyal chatillon sur seiche. convention "prévoyance".
Commune de Noyal Chatillon sur SeicheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- protection sociale complémentaire des agents de la ville de noyal chatillon sur seiche. convention "prévoyance".
- Description
- La Ville procède à la présente consultation en vue de renouveler une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents de la ville qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance ". La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1ER Janvier 2021, pour se terminer le 31 Décembre 2026.Elle pourra être prorogée pour des motifsd'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 Décembre 2027.
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 Décembre 2027. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-76224
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-76224 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2020
- Dernière publication
- 17 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Noyal-Châtillon sur Seiche
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-76224, paru le 17 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)