Accueil › Pyrénées-Orientales › Services de transport… › Appel d'offres 20-75754
Transport Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap
- Description
- - Le transport des élèves et étudiants en situation de handicapEn vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le Département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département.- Les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le DépartementAppel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en kms est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 4 lots.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2020
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite. Nb périodes de reconduction 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-146577 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,9 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 8,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-75754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-75754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2020
- Dernière publication
- 14 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-75754, paru le 14 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)