Expertises juridiques et financieres

Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 octobre 2020

Date limite de réponse16 juil. 2020clos, publié le 13 juin 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Expertises juridiques et financieres
Description: Il n'est pas rare que la Régionsoit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier ; par ailleurs, la règlementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la Région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire sécurisation du cadre de ses interventions, la Région doit en outre pouvoir recourir à des conseils s'agissant de la mise en oeuvre d'outils juridiques de nature à conforter lesdites interventions.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-138918 (nouvel onglet)paru le 15 novembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	7 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication