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Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Richebourg

Date limite de réponse20 juil. 2020clos, publié le 12 juin 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Richebourg
Description: Le périmètre constitué par la commune de Richebourg (comptant 2 605 habitants) fait l'objet d'une délégation de service public (DSP) de type concession. Le périmètre concédé couvre l'intégralité du périmètre communal et les travaux de premier établissement devront couvrir à minima les lieudits La-Croix-Barbet et Richebourg-Saint-Vaast. La DSP comprendra la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz naturel. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-74669
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-74669 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 juin 2020
Dernière publication: 12 juin 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: FDE 62
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-74669, paru le 12 juin 2020