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Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents
Commune de RoubaixProcédure ouverteServices
Attribué517 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 août 2020
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents
- Description
- Avis d'appel public à la concurrence en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par l'arrêté Nor: Cotb1118919a du 8 novembre 2011.Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la Ville et du Ccas de RoubaixLa présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-104142 (nouvel onglet)paru le 22 août 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 516 853 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance médicale, code 66512220
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-74614
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-74614 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2020
- Dernière publication
- 12 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590512600011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-74614, paru le 12 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)