declaration au titre de la rubrique 3.2.6.0 des amenagements hydrauliques des cadereaux d'ales, de camplanier et de la combe des oiseaux

Objet

declaration au titre de la rubrique 3.2.6.0 des amenagements hydrauliques des cadereaux d'ales, de camplanier et de la combe des oiseaux

Description

Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, la gestion des ouvrages de Prévention des Inondations sur la fraction du territoire de l’agglomération inclut dans le bassin versant du Vistre ainsi que les études associées à la compétence Prévention des Inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole.Les aménagements hydrauliques des Cadereau d’Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux sont autorisés par un arrêté préfectoral pris au titre de la " Loi sur l’Eau " (arrêté no2010-85-7 du 26 mars 2010). La déclaration de ces cadereaux en tant qu’aménagements hydrauliques se fera sous la forme d’un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l’Eau. Conformément à l’article R.562-19 du code de l’environnement, les aménagements de ces cadereaux seront classés en tant qu’aménagement hydraulique par un arrêté complémentaire et une procédure simplifiée.

Durée

24 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis