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Numérisation du fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce 1857-1920
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure restreinteServices
Attribué75 k€prix ou maximum HT, à Arkhênum SAS, le 2 novembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Numérisation du fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce 1857-1920
- Description
- Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-134660 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | Arkhênum SAS (taille déclarée : PME) | 2 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 74 691 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services photographiques et services connexes, code 79960000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79960000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-74514
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-74514 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2020
- Dernière publication
- 12 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-74514, paru le 12 juin 2020